Art. 515, Code de procédure civile

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L6650H7G

                    Hors les cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d'office, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, à condition qu'elle ne soit pas interdite par la loi.

   Elle peut être ordonnée pour tout ou partie de la condamnation.

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