Art. 1377, Code de procédure civile

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Art. 1377, Code de procédure civile

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L6331H7M

                    Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués.

   La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles 110 à 114 et 116 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992.

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Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation » / brèves / le quotidien du 30 juin 2016 Abonnés

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