Art. 356, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Récusation et renvoi pour cause de suspicion légitime » / brèves / lexbase droit privé n°698 du 11 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La récusation et la suspicion légitime dans la discipline de l'avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°226 du 27 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Récusation de la formation de jugement du conseil de discipline : cas de plusieurs procédures disciplinaires concernant un même avocat (non) » / brèves / lexbase avocats n°225 du 13 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Récusation des juges : acquiescement à la récusation et notion d'inimitié notoire » / jurisprudence / lexbase avocats n°212 du 24 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Des contours de la récusation des juges » / brèves / le quotidien du 1 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Modalités de la contestation de la partialité du tribunal de la procédure collective » / brèves / lexbase affaires n°420 du 16 avril 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Obligation d'invoquer les causes de partialité d'un tribunal dès leur connaissance » / brèves / lexbase droit privé n°609 du 16 avril 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 1er au 5 décembre 2014 » / panorama / lexbase social n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Requête en suspicion légitime et manquement du juge à son devoir d'impartialité » / brèves / lexbase droit privé n°478 du 22 mars 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Chronique d'actualité relative aux honoraires d'avocat - Juin 2011 » / chronique / lexbase avocats n°81 du 23 juin 2011 Abonnés