Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Non-obligation de communication d'une mesure d'instruction sous forme écrite compte tenu de l'inscription de l'avocat à l'application "Télérecours" » / jurisprudence / lexbase public n°354 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « RPVA et procédure d'appel : le décret "Magendie" à l'épreuve du temps (première partie) - Compte rendu de la réunion "Campus" du barreau de Paris du 9 juillet 2013 » / evénement / lexbase avocats n°159 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Conséquences de l'adhésion au RPVA » / brèves / le quotidien du 20 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « De la force obligatoire des obligations procédurales résultant de la convention nationale et de toute convention locale en matière de communication électronique » / brèves / lexbase avocats n°155 du 5 septembre 2013 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « RPVA : adhésion et consentement présumé de l'avocat à l'utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements à son égard » / brèves / lexbase avocats n°113 du 15 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Les moyens procéduraux d'une justice numérique ? * » / evénement / lexbase droit privé - archive n°454 du 22 septembre 2011 Abonnés