Art. L2122-14, Code général des collectivités territoriales

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L8610AA7

                    Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s'il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.

S'il y a lieu de compléter le conseil, il est procédé à des élections complémentaires dans la quinzaine de la vacance et le nouveau maire est élu dans la quinzaine qui suit. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, les articles L. 2122-8 et L. 2122-9 sont applicables.

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Complètement du conseil municipal en vue de l'élection d'un nouveau maire : continuité du régime électoral » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2006 Abonnés

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