Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Sur quelles bases démographiques sera déterminée la loi électorale pour les élections municipales de 2008 » / brèves / lexbase public n°11 du 19 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Complètement du conseil municipal en vue de l'élection d'un nouveau maire : continuité du régime électoral » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2006 Abonnés
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