Art. L1511-5, Code général des collectivités territoriales
Lecture: 1 min
L1847GUX
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi » / brèves / le quotidien du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aides d'etat / TITRE « Les aides des collectivités territoriales aux entreprises » / evénement / lexbase public n°7 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aides d'etat / TITRE « Sanction du travail dissimulé : précisions sur le refus des aides publiques » / brèves / lexbase public n°5 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Sanction du travail dissimulé : précisions sur le refus des aides publiques » / brèves / lexbase social n°204 du 2 mars 2006 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.