Art. L5210-1-1 A, Code général des collectivités territoriales

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L9113INT

                    Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles.
                

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