Art. L5541-1, Code des transports

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Art. L5541-1, Code des transports

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L6757INL

Le code du travail est applicable aux marins salariés des entreprises d'armement maritime et des entreprises de cultures marines ainsi qu'à leurs employeurs, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent titre. Ces dispositions s'appliquent également aux autres gens de mer.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 1er au 5 juillet 2013 » / panorama / lexbase social n°536 du 18 juillet 2013 Abonnés

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