Art. L3121-1, Code des transports
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L7672INH
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Exhumation de l'application UberPOP : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses » / jurisprudence / lexbase affaires n°500 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Légalité du refus d'autorisation de cession d'une autorisation de stationnement de taxi pour motifs tenant à la sécurité et à la commodité de la circulation sur les voies publiques » / brèves / lexbase public n°326 du 3 avril 2014 Abonnés
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