Art. L1214-12, Code des transports

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L8234INB

Les articles L. 1214-2, L. 1214-4 à L. 1214-5, L. 1214-8 et L. 1214-8-1 s'appliquent au plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France.

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une mesure non disproportionnée et justifiée par des objectifs esthétiques ou touristiques » / brèves / lexbase public n°549 du 27 juin 2019 Abonnés

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