Art. R234-3, Code de la route
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance automobile : caractère abusif de la clause exclusive de garantie en cas de conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ? Preuve de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ? » / brèves / la lettre juridique n°873 du 15 juillet 2021 Abonnés
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