Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Publication de la loi relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs : création de trois taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base » / textes / lexbase fiscal n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Publication de la loi relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs » / brèves / le quotidien du 3 juillet 2006 Abonnés
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