Art. L432-2, Code de l'environnement

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Art. L432-2, Code de l'environnement

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L2565ANC

                    Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L. 431-3, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende. 

Le tribunal peut, en outre, ordonner la publication d'un extrait du jugement aux frais de l'auteur de l'infraction dans deux journaux ou plus.

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Délit de pollution des eaux » / brèves / le quotidien du 30 novembre 2006 Abonnés

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