Art. L581-7, Code de l'environnement

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                    En dehors des lieux qualifiés " agglomération " par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite sauf dans des zones dénommées " zones de publicité autorisée ".

   Ces zones peuvent être instituées, sous réserve des dispositions de l'article L. 581-4, à proximité immédiate des établissements commerciaux et industriels, ou des centres artisanaux, ou dans des groupements d'habitations.

   Elles sont définies dans les conditions prévues à l'article L. 581-14 et la publicité y est soumise aux prescriptions fixées par les actes qui les instituent.

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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les préenseignes en zone de publicité restreinte » / doctrine / lexbase public n°114 du 4 juin 2009 Abonnés

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