Art. L219-2, Code de l'environnement

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Art. L219-2, Code de l'environnement

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L7701IM8

                    La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par l'Etat en concertation avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnement concernés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles le projet de stratégie nationale est mis à la disposition du public par voie électronique avant son adoption par décret, le délai dont dispose le public pour présenter ses observations et les modalités selon lesquelles ces observations sont prises en considération. 

 La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée dans les formes prévues pour son élaboration tous les six ans.

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Cité dans la RUBRIQUE outre-mer / TITRE « Publication d'une ordonnance portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'Outre-mer » / brèves / le quotidien du 14 mai 2012 Abonnés

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