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Art. L123-3-1, Code de l'urbanisme

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Art. L123-3-1, Code de l'urbanisme

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L1949DKE

                    Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.
                

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