Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Suppression du monopole des avoués : indemnisation des préjudices de carrière et des préjudices économiques et accessoires (non) » / brèves / le quotidien du 25 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Janvier 2015 » / chronique / lexbase public n°360 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Non-renvoi d'une QPC relative à la faculté d'exclure l'indemnisation en cas d'éviction d'un fonds de commerce exploité en bordure de la voie publique » / brèves / lexbase public n°353 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Le droit de l'expropriation à l'épreuve de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité » / doctrine / la lettre juridique n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Mai 2014 » / chronique / lexbase public n°331 du 15 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Janvier à Mars 2013 » / jurisprudence / lexbase public n°289 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Février 2013 » / jurisprudence / lexbase public n°276 du 7 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La QPC en matière de droit immobilier » / evénement / lexbase droit privé n°487 du 31 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - janvier à mars 2011 » / doctrine / lexbase public n°200 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le préjudice moral résultant de l'expropriation n'entre pas dans le champ de l'indemnisation » / brèves / le quotidien du 28 janvier 2011 Abonnés