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Art. L143-6, Code du travail

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Art. L143-6, Code du travail

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L5758ACA

                    Les sommes dues aux entrepreneurs de tous travaux ayant le caractère de travaux publics ne peuvent être frappées de saisie-arrêt ni d'opposition au préjudice soit des ouvriers auxquels des salaires sont dus, soit des fournisseurs qui sont créanciers à raison de fournitures de matériaux et d'autres objets servant à la construction des ouvrages.

   Les sommes dues aux ouvriers à titre de salaire sont payées de préférence à celles dues aux fournisseurs.

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Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Marchés publics : mise en oeuvre du privilège des fournisseurs des entrepreneurs de travaux publics » / brèves / le quotidien du 13 avril 2005 Abonnés

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