Art. L140-1, Code du travail

Art. L140-1, Code du travail

Document en cours

Revues (4)

Lecture: 1 min

L5295AC4

                    Les dispositions des chapitres I à VIII du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur doit assumer les coûts d'entretien des vêtements de travail dont le port est obligatoire » / jurisprudence / lexbase social n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Rien n'excuse le non-paiement des salaires » / jurisprudence / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Domaine d'application du Smic : une extension significative » / jurisprudence / lexbase social n°144 du 25 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence de maintien obligatoire d'une gratification bénévole » / brèves / lexbase social n°109 du 26 février 2004 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.