Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'employeur peut anticiper la fin du congé de maternité et convoquer la salariée à l'entretien préalable à son licenciement pour faute grave » / jurisprudence / lexbase social n°385 du 4 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nullité du licenciement notifié pendant le congé maternité : principe et indemnité » / jurisprudence / la lettre juridique n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Licenciement d'un agent contractuel durant sa grossesse : nécessité d'une faute grave non liée à son état » / brèves / lexbase public n°6 du 20 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le caractère d'ordre public social des dispositions relatives au congé parental d'éducation conventionnel : implications et conséquences » / jurisprudence / lexbase social n°109 du 26 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La Cour de cassation consacre le droit à réintégration de la femme enceinte illégalement licenciée » / jurisprudence / lexbase social n°71 du 15 mai 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La protection de la salariée enceinte » / le point sur... / lexbase social n°37 du 5 septembre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'état de grossesse d'une assistante maternelle ne peut pas justifier son licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°24 du 23 mai 2002 Abonnés