Art. L784-1, Code du travail

Commenté dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'Unédic précise la situation du conjoint salarié du chef d'entreprise au regard de l'assurance chômage » / brèves / lexbase social n°302 du 24 avril 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 octobre 2009 » / panorama / lexbase social n°370 du 5 novembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence de rémunération n'exclut pas l'application du statut de conjoint salarié » / jurisprudence / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les conditions de l'existence d'un contrat de travail entre conjoints » / brèves / lexbase social n°246 du 1 février 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les nouvelles dispositions sur le pacte civil de solidarité face au droit des sociétés, une modification positive du régime patrimonial » / textes / lexbase droit privé - archive n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La distinction du travail indépendant et du travail salarié toujours d'actualité ! » / le point sur... / lexbase social n°181 du 15 septembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Couple et relations de travail » / evénement / lexbase social n°173 du 23 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La fraude corrompt tout : application au conjoint du chef d'entreprise salarié » / jurisprudence / lexbase social n°149 du 6 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les conséquences de la fraude sur la qualification de la relation de travail entre époux » / brèves / lexbase social n°148 du 23 décembre 2004 Abonnés