Art. L133-1, Code du travail
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L5694ACU
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le TGI de Paris requalifie en contrat de travail l'activité des "portés" d'une société de portage salarial » / jurisprudence / la lettre juridique n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Rejet par le Conseil d'Etat de la requête en représentativité de l'UNSA » / jurisprudence / lexbase social n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés