Art. R436-4, Code du travail
Lecture: 1 min
L0360ADP
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement des salariés protégés : le juge administratif précise les conséquences du caractère contradictoire de l'enquête sur l'exercice du droit de communication » / brèves / lexbase social n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Dès lors que l'inspecteur du travail procède à une nouvelle enquête, celle-ci devait être conduite dans des conditions régulières » / brèves / le quotidien du 17 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur l'enquête contradictoire menée par l'inspecteur du travail dans le cadre du licenciement des salariés protégés » / brèves / lexbase social n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Relations collectives de travail : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / lexbase social n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De l'intérêt d'être un salarié protégé lorsque l'on est déclaré inapte » / jurisprudence / lexbase social n°192 du 1 décembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Licenciement des salariés protégés : les caractères de l'enquête contradictoire menée par l'inspecteur du travail » / jurisprudence / lexbase social n°168 du 19 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « "Protection" ne signifie pas "impunité" ! » / jurisprudence / lexbase social n°168 du 19 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Licenciement d'un salarié protégé : précisions sur l'enquête contradictoire menée par l'inspecteur du travail » / brèves / lexbase social n°166 du 5 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La notification du licenciement autorisé par l'inspecteur du travail » / jurisprudence / lexbase social n°164 du 21 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Liquidation judiciaire de l'employeur et motivation de la lettre de licenciement du salarié protégé » / jurisprudence / lexbase social n°124 du 10 juin 2004 Abonnés