Art. L120-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les salariés employés au domicile du particulier employeur, parents pauvres du Code du travail » / jurisprudence / la lettre juridique n°386 du 11 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'absence de rémunération n'exclut pas l'application du statut de conjoint salarié » / jurisprudence / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Dès lors que l'un des époux participe effectivement à titre professionnel et habituel à l'activité de son conjoint, ce dernier ne peut lui opposer l'absence de rémunération du travail accompli à son service » / brèves / lexbase social n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'exclusion déroutante des entreprises publiques à statut du champ d'application d'une partie du Code du travail » / jurisprudence / lexbase social n°247 du 8 février 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions quant à la portée de la nullité relative des clauses de non-concurrence irrégulières » / jurisprudence / lexbase social n°202 du 16 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Seul le salarié peut agir en nullité d'une clause de non-concurrence » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Le licenciement d'une employée de maison inapte n'est soumis qu'aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur » / brèves / lexbase social n°164 du 21 avril 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La fonction d'imam et le lien de subordination » / jurisprudence / lexbase social n°135 du 23 septembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exclusion des employés de maison du droit commun de la durée du travail » / jurisprudence / lexbase social n°132 du 1 septembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La Cour de cassation prise en flagrant délit de violation du principe de la prohibition des arrêts de règlement » / a la une / lexbase social n°33 du 25 juillet 2002 Abonnés