Art. L321-12, Code du travail

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L6125ACT

                    Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession considérée, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif.

    Ces licenciements sont soumis aux dispositions de la section II chapitre II du titre II du livre Ier du présent code.

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