Art. L122-11, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Droit à réintégration / indemnité de douze mois consécutifs à une nullité de PSE : l'exclusion des salariés de moins de deux ans n'est pas discriminatoire » / jurisprudence / lexbase social n°485 du 17 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le contrat nouvelles embauches contraire à la Convention n° 158 de l'OIT » / jurisprudence / la lettre juridique n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Le contrat première embauche » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrat "nouvelles embauches" : un nouveau contrat de travail ou une réforme du droit du licenciement ? » / jurisprudence / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le Conseil d'Etat valide le contrat nouvelles embauches » / jurisprudence / lexbase social n°188 du 3 novembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Fiche n° 1 : Le contrat nouvelles embauches, mode d'emploi » / textes / lexbase social n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés