Art. L122-5, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La prise d'acte justifiée ouvre droit à l'indemnité de préavis et de congés payés afférente » / jurisprudence / lexbase social n°381 du 4 février 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le caractère impératif de la durée du préavis de démission » / jurisprudence / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Des conséquences de la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié sur le préavis de démission » / brèves / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le caractère réciproque de l'obligation de préavis » / jurisprudence / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur le régime procédural de la prise d'acte » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise d'acte : la Cour de cassation n'entend pas se laisser déborder » / jurisprudence / lexbase social n°288 du 17 janvier 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le droit français du délai-congé à l'épreuve de la convention internationale du travail relative au licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°212 du 27 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Convention internationale du travail et licéité de l'exclusion du préavis de licenciement pour des salariés ayant une ancienneté de moins de 6 mois » / brèves / le quotidien du 4 avril 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Démission et transaction : des précisions utiles » / jurisprudence / la lettre juridique n°146 du 9 décembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Autolicenciement et démission : même combat ! » / jurisprudence / lexbase social n°140 du 28 octobre 2004 Abonnés