Art. D121-2, Code du travail

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L8259ADA

                    En application de l'article L. 122-1-1 (3°), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : 

   Les exploitations forestières ;

   La réparation navale ; 

   Le déménagement ; 

   L'hôtellerie et la restauration ; 

   Les spectacles ; 

   L'action culturelle ;

   L'audiovisuel ;

   L'information ;

   La production cinématographique ;

   L'enseignement ; 

   Les activités d'enquête et de sondage ; 

   L'édition phonographique ; 

   Les centres de loisirs et de vacances ; 

   L'entreposage et le stockage de la viande ;

   Le sport professionnel ; 

   Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ; 

   Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;

   Les activités mentionnées à l'article L. 128 du code du travail ;

   Les activités exercées dans le cadre de l'article L. 129-1 (2°).

   La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France.

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
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