Sont toutefois dispensées, sur leur demande, de l'accomplissement de ces actes positifs de recherche d'emploi les personnes âgées de cinquante-cinq ans et plus qui ne bénéficient pas des allocations mentionnées aux articles L. 351-3 et L. 351-10.
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La place de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 dans les politiques de vieillissement actif » / textes / lexbase social n°191 du 24 novembre 2005Abonnés