Art. L231-10, Code du travail

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Art. L231-10, Code du travail

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L5973AC9

                    Le chef d'établissement prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave, imminent et inévitable, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Informatique et libertés au travail : droits, obligations et responsabilité de l'entreprise » / evénement / lexbase social n°187 du 27 octobre 2005 Abonnés

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