Art. L322-4-11, Code du travail

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L6149ACQ

                    Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables relatives aux bénéficiaires de contrats emploi-solidarité, ceux-ci perçoivent un salaire égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fiche n° 2 : la réforme des contrats de travail spéciaux par la loi de cohésion sociale » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés

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