Art. L321-1-2, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Relations individuelles de travail : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / lexbase social n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Modification du contrat pour motif économique : pas d'acceptation du salarié sans information préalable par lettre recommandée ! » / jurisprudence / lexbase social n°154 du 10 février 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'abandon de la jurisprudence "Framatome" et "Majorette" » / textes / lexbase social n°153 du 3 février 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Modification du contrat de travail pour motif économique : conséquences du non-respect des formalités de l'article L. 321-1-2 du Code du travail » / brèves / lexbase social n°153 du 3 février 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Fiche n° 1 bis : l'abandon de la jurisprudence "Framatome" et "Majorette" » / textes / lexbase social n°152 du 27 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les effets du silence du salarié à la suite d'une proposition de modification de son contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°123 du 3 juin 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La Cour de cassation se prononce sur la portée du délai de réflexion en cas de modification du contrat pour raison économique » / jurisprudence / lexbase social n°100 du 25 décembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La Cour de cassation se prononce sur le non-respect de la procédure spécifique en cas de modification du contrat de travail pour motif économique » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Preuve et rémunération : la sévérité du régime légal et la validité des aménagements conventionnels » / a la une / lexbase social n°89 du 10 octobre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La Cour de cassation précise que la mise à disposition d'un salarié n'entraîne pas en soi une modification de son contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°67 du 17 avril 2003 Abonnés