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Art. R723-55, Code de la sécurité sociale

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Art. R723-55, Code de la sécurité sociale

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L7714G7T

                    Le montant de l'allocation temporaire est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de la caisse. 

Les dispositions des articles L. 723-8 et R. 723-35 sont applicables à cette délibération. 

L'allocation est calculée par jour d'invalidité. 

Les modalités de paiement, et notamment la périodicité, sont fixées par les statuts.

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