Art. L821-3-1, Code de la sécurité sociale
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L4163IC8
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.
Le coefficient annuel de revalorisation de l'allocation est au moins égal à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.
Ce minimum de revalorisation est réajusté si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue.
Le minimum de revalorisation mentionné au deuxième alinéa peut être assuré au moyen de plusieurs révisions du montant de l'allocation dans l'année.
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés » / brèves / le quotidien du 14 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Personnes handicapées : revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés pour 2010 » / brèves / lexbase social n°389 du 31 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés » / brèves / le quotidien du 15 avril 2009 Abonnés
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