Art. L324-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L6201ACN
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Cumul emploi privé-emploi public : conséquences de l'exercice d'une activité d'éditorialiste » / brèves / lexbase social n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 10 novembre 2008 au 14 novembre 2008 » / panorama / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Inapplicabilité des articles L. 324-1 et suivants du Code du travail aux fonctionnaires et agents publics titulaires » / brèves / lexbase public n°13 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Inapplicabilité des articles L. 324-1 et suivants du Code du travail aux fonctionnaires et agents publics titulaires » / brèves / lexbase public n°6 du 20 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Jurisprudence "La Samaritaine" : une application propre aux entreprises en difficultés » / jurisprudence / la lettre juridique n°202 du 16 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi "Jacob" : du neuf avec du vieux » / textes / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Possibilités et impossibilités de cumuler un emploi public et privé » / jurisprudence / lexbase social n°8 du 31 janvier 2002 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.