Art. L212-3, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Passage d'un temps partiel à un temps partiel modulé : la modification doit être acceptée » / jurisprudence / la lettre juridique n°295 du 6 mars 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Application immédiate de la loi "Aubry II" aux salariés refusant la réduction de leur rémunération contractuelle décidée par un ARTT "Aubry I" » / jurisprudence / la lettre juridique n°207 du 23 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le principe "A travail égal, salaire égal" impuissant à réduire les inégalités résultant du passage aux 35 heures » / jurisprudence / lexbase social n°193 du 8 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Réduction de la durée du travail, diminution de la rémunération et modification du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°178 du 28 juillet 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rémunération du salarié : mode d'emploi » / le point sur... / lexbase social n°133 du 9 septembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Effectif de l'entreprise et décision unilatérale de l'employeur de passer à 35 heures : quels rapports et quels apports ? » / jurisprudence / lexbase social n°115 du 8 avril 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conséquences de la réduction conventionnelle du seul temps de travail » / brèves / lexbase social n°111 du 11 mars 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « RTT et modification du contrat de travail » / brèves / lexbase social n°68 du 24 avril 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Clause de dédit-formation, accord collectif et contrat de travail : des rapports délicats » / jurisprudence / lexbase social n°62 du 13 mars 2003 Abonnés