Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « A propos de l'ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : attention, une simplification peut en cacher une autre ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°129 du 15 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Réunions du comité d'entreprise : convocation et ordre du jour » / le point sur... / lexbase social n°119 du 6 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le représentant du chef d'entreprise, qui est délégué pour présider le CE, a nécessairement le pouvoir d'arrêter l'ordre du jour » / brèves / lexbase social n°32 du 18 juillet 2002 Abonnés