Art. L432-7, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire de la loi du 30 janvier 2008, relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur » / textes / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Relations collectives de travail : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / la lettre juridique n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De la liberté d'expression des syndicats » / brèves / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Comité d'entreprise : les conditions de la confidentialité d'une information » / jurisprudence / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise doit mentionner la confidentialité des informations délivrées par l'employeur » / brèves / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE confiance et modernisation de l'économie / TITRE « Fiche n° 1 : Le volet social de la société européenne » / textes / lexbase social n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur la notion d'irrégularité faussant le résultat d'un scrutin » / brèves / lexbase social n°59 du 20 février 2003 Abonnés