Art. L411-11, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « L'interprétation de la convention collective en questions » / jurisprudence / lexbase social n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le principe d'égalité de traitement, nouveau principe fondamental du droit du travail » / jurisprudence / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'intérêt à agir du comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°254 du 29 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'action en exécution d'une convention collective reste fermée au comité d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Contestations de la régularité des opérations électorales : intérêt à agir et délai de forclusion » / jurisprudence / lexbase social n°227 du 14 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'action en justice du comité d'entreprise signataire d'un accord de fin de conflit » / jurisprudence / lexbase social n°226 du 7 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrats de travail conclus avec une association intermédiaire : action en requalification et défense des intérêts collectifs de la profession » / jurisprudence / lexbase social n°158 du 10 mars 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La désignation concurrente, dans une même entreprise, de délégués syndicaux par une union départementale et une fédération de syndicats appartenant à la même confédération ! » / jurisprudence / lexbase social n°148 du 23 décembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le contrôle du règlement intérieur » / le point sur... / lexbase social n°87 du 25 septembre 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Exécution des conventions collectives et action en justice des syndicats » / le point sur... / lexbase social n°85 du 11 septembre 2003 Abonnés