Art. L411-7, Code du travail

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Art. L411-7, Code du travail

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L6309ACN

                    Les personnes qui ont cessé l'exercice de leurs fonctions ou de leur profession peuvent soit continuer à faire partie d'un syndicat professionnel de salariés, soit adhérer à un syndicat professionnel de leur choix.
                

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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un accord collectif peut supprimer des "avantages de retraite" » / jurisprudence / lexbase social n°573 du 5 juin 2014 Abonnés

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