Art. L122-3-5, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Non renvoi d'une QPC : dispositions relatives à la fin de la période de détachement d'un fonctionnaire » / brèves / le quotidien du 20 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les conséquences de la fin de la mise en disponibilité du fonctionnaire sur le contrat de travail » / doctrine / lexbase public n°112 du 21 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conséquences de la fin de la mise en disponibilité du fonctionnaire sur le contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°351 du 21 mai 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les différentes issues du détachement du fonctionnaire » / doctrine / lexbase public n°28 du 5 juillet 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les différentes issues du détachement du fonctionnaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°267 du 5 juillet 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Détachement et licenciement des fonctionnaires » / jurisprudence / lexbase public n°27 du 28 juin 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Détachement et licenciement des fonctionnaires » / brèves / lexbase social n°266 du 28 juin 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Pas de protection syndicale pour un fonctionnaire détaché devant être réintégré dans son corps d'origine » / brèves / lexbase social n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur le statut applicable à un agent titulaire de la fonction publique en position de détachement » / brèves / lexbase social n°200 du 2 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le report du terme du CDD » / jurisprudence / lexbase social n°111 du 11 mars 2004 Abonnés