Art. L321-2-1, Code du travail
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L0548AZC
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la recodification à droit constant du Code du travail en matière de licenciements économiques collectifs » / brèves / le quotidien du 30 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Procès-verbal de carence et procédure de licenciement économique » / jurisprudence / lexbase social n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La seule intervention du représentant des salariés dans la procédure de licenciement, en l'absence de CE ou de DP, ne couvre pas l'irrégularité dont la procédure est atteinte du fait du défaut de mise en place de ces institutions » / brèves / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'importance du procès-verbal de carence » / jurisprudence / lexbase social n°265 du 21 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Délai de contestation d'un procès-verbal de carence et régularité du licenciement économique » / brèves / lexbase social n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La renonciation de l'employeur aux clauses de non-concurrence » / jurisprudence / lexbase social n°63 du 20 mars 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'exclusion de certaines indemnités de rupture du contrat de travail de l'assiette de la carence chômage » / brèves / lexbase social n°37 du 5 septembre 2002 Abonnés