Art. L322-9, Code du travail

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L4675DZ8

                    Afin d'assurer le remplacement d'un ou plusieurs salariés en formation, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide calculée sur la base du salaire minimum de croissance pour chaque personne recrutée dans ce but ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou des groupements d'employeurs définis au chapitre VII du titre II du livre Ier.

   Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Présentation de l'ordonnance du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi » / textes / la lettre juridique n°176 du 14 juillet 2005 Abonnés

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