Art. L131-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Epilogue de l'affaire STM : la Cour de cassation rappelle à l'ordre le juge des référés » / jurisprudence / lexbase social n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'obligation d'inviter à la négociation l'ensemble des syndicats représentatifs : une exigence de portée générale » / jurisprudence / lexbase social n°274 du 27 septembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les limites du pouvoir normatif de la convention collective » / jurisprudence / la lettre juridique n°273 du 20 septembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'inapplicabilité de la convention collective au travailleur indépendant » / jurisprudence / lexbase social n°255 du 5 avril 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La convention collective n'est pas applicable à un travailleur indépendant » / brèves / lexbase social n°254 du 29 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « L'arrêté d'extension a pour effet de rendre obligatoires les dispositions d'un accord professionnel ou interprofessionnel pour tous les employeurs compris dans son champ d'application » / brèves / lexbase social n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « A propos de la modernisation du dialogue social » / textes / lexbase social n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La complexité inhérente à la conclusion d'un accord de substitution » / jurisprudence / lexbase social n°205 du 9 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La grève pour les retraites est licite et ne peut donner lieu à aucune sanction déguisée » / jurisprudence / lexbase social n°203 du 23 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Incompatibilité des fonctions d'administrateur élu par les salariés et de permanent syndical » / jurisprudence / lexbase social n°185 du 13 octobre 2005 Abonnés