Art. L321-14, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Après le législateur, la Cour de cassation invalide à son tour le CNE » / jurisprudence / la lettre juridique n°315 du 31 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La priorité de réembauchage s'exerce à l'égard de l'entreprise et subsiste en cas de reprise de l'entité économique par un autre employeur » / brèves / lexbase social n°313 du 17 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Statut des mesures comprises dans un plan de sauvegarde de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°304 du 15 mai 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le contrat nouvelles embauches contraire à la Convention n° 158 de l'OIT » / jurisprudence / la lettre juridique n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le Conseil d'Etat valide le contrat nouvelles embauches » / jurisprudence / lexbase social n°188 du 3 novembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Accords négociés et licenciements économiques, ou le mariage de la carpe et du lapin » / jurisprudence / lexbase social n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés