Art. L125-3, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le TGI de Paris requalifie en contrat de travail l'activité des "portés" d'une société de portage salarial » / jurisprudence / la lettre juridique n°303 du 8 mai 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Prêt illicite de main-d'oeuvre : le but lucratif de l'opération doit être caractérisé » / brèves / lexbase social n°257 du 26 avril 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conséquences de l'accident du travail dans le cadre d'une relation de travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail temporaire : requalification du contrat, indemnisation des accidents du travail et prêt de main d'oeuvre illicite » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Service à la personne : les associations n'ont pas la qualité d'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°194 du 15 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le détachement : un moyen pour l'entreprise de réduire le coût de ses cotisations sociales ? » / jurisprudence / lexbase social n°175 du 7 juillet 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le prêt de main d'oeuvre dans le cadre d'une relation "quadrangulaire" de travail » / jurisprudence / lexbase social n°174 du 30 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi "Jacob" : du neuf avec du vieux » / textes / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Associations intermédiaires : entre politique de l'emploi et droit des obligations » / jurisprudence / lexbase social n°166 du 5 mai 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel » / textes / lexbase social n°149 du 6 janvier 2005 Abonnés