Art. L321-1-2, Code du travail

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L8923G7M

                    Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

   La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

   A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

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