Art. L920-5-3, Code du travail

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L9259G9S

                    Le règlement intérieur applicable aux stagiaires, le programme de stage, la liste des formateurs pour chaque discipline avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les procédures de validation des acquis de la formation, ainsi que dans le cas des contrats conclus en application de l'article L. 920-13, les tarifs et les modalités de règlement, les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage font l'objet de documents remis au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais.
                

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Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Un meilleur statut pour les stagiaires » / textes / lexbase social n°210 du 13 avril 2006 Abonnés

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