Art. L212-4-6, Code du travail
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L7890HBT
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Conséquences sur la qualification de contrat de travail à temps partiel du fait de l’invalidité de l’accord collectif permettant de recourir à la modulation » / brèves / lexbase social n°983 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps partiel : la loi du 19 janvier 2000 ayant abrogé les dispositions sur le temps partiel annualisé, les seuls modes d'annualisation du temps de travail sont ceux prévus par le Code du travail » / brèves / lexbase social n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail choisi vs temps partiel imposé : 1-0 » / jurisprudence / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Nouvelles précisions sur la mise en oeuvre du travail à temps choisi » / brèves / lexbase social n°307 du 5 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Passage d'un temps partiel à un temps partiel modulé : la modification doit être acceptée » / jurisprudence / la lettre juridique n°295 du 6 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La modulation d'un temps partiel constitue, pour le salarié déjà titulaire d'un contrat de travail à temps partiel, une modification de son contrat de travail » / brèves / lexbase social n°294 du 28 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Secteur sanitaire, social et médico-social : pas de temps partiel modulé en l'absence d'accord d'entreprise » / brèves / lexbase social n°214 du 11 mai 2006 Abonnés